CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Entre la Société Spirit Free Company, 

52 route de Bischwiller 67300 Schiltigheim 

Au Capital Social de 5 000,00€, 

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, Sous le numéro SIRET 897 458 287 

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la  page d’accueil du site ou directement sur « hello@kemiaa.com » 

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’’une part, 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,  « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, 

Il a été exposé et convenu ce qui suit : 

PREAMBULE 

Le Vendeur est distributeur de produits alimentaires et non alimentaires, hors alcools, en  livraison ou en dépôts vente à destination de consommateurs, commercialisés par  l’intermédiaire du site Internet « www.kemiaa.com ». La liste et le descriptif des biens  proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné. 

Article 1 : Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des  parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. 

Article 2 : Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits,  effectuées au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les  a acceptés avant de passer commande. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la  publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont  celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables  sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : « www.kemiaa.com/cgv ». La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni  réserve. 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de  s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix 

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros et  précisément déterminés sur les pages de descriptifs et de commande des produits. Ils sont  indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et hors frais  spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors France et/ou DOM-TOM, le  prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres  taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans  certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement  aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur  ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. 

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais  de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge  du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne 

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une  série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa  commande : 

  1. Information sur les caractéristiques essentielles du Produit  
  2. Choix du Produit, le cas échéant, de ses options 
  3. Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) 4. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente  
  4. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.  Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa  commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La  confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. 
  5. Suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la  commande.  
  6. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande,  ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le client disposera pendant  son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises  dans la saisie des données et de les corriger.  

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que  des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie  fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces  informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. 

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de  bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification  véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour  toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 

Article 5 : Produits 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû  par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du  produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les  frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du  process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant  l’application du prix indiqué au moment de la commande. 

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de  paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à  l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses  activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la  commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties  conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur  contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur  le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque  ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits. Sauf conditions  particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne  physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email  communiqué). 

Article 6 : Conformité 

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits offerts à la vente  au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité  et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection  des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu  des défauts de conformité et des vices cachés du produit. 

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art.  1641 c.civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant  pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par email. 

Article 7 : Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. 

Article 8 : Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et  dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la  commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement  des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il  appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves ou produit manquant sur le  produit livré. 

Article 9 : Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes  émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes  bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte  bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le  Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.  Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer  donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la  vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le  Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en  droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est  immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à  la date de réception de sa commande. 

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par lettre recommandée  avec accusé de réception. 

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L.  221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les  biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et/ou endommagés. En cas  d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits  achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du  Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, ils  doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.  

Article 11 : Garanties 

Les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le Vendeur n’assume  aucune autre garantie que celles mentionnées aux présentes Conditions Générales.  Le Vendeur ne garantit que les vices cachés des Produits qui lui seront dénoncés par le Client  dans le délai de deux (2) ans courant à compter de l’acceptation de la Commande par le  Vendeur. Cette dénonciation doit s’opérer par le Client par lettre recommandée avec accusé  de réception. Le Client ne pourra prétendre qu’à la réparation des Produits ou leur  remplacement, sans pouvoir solliciter ni la résolution du contrat ni une diminution du prix.  Lorsque le Client est un acheteur professionnel de même spécialité que le Vendeur, le  Vendeur ne sera pas tenu des défauts ou des vices cachés des Produits.  Le Vendeur n’accorde aucune garantie d’éviction ; les ventes sont faites sans garantie pour le  Client en cas d’éviction du fait d’un tiers. Le Client achète les Produits à ses risques et périls  et supportera seul l’aléa que pourrait constituer son éviction, pour quelque raison que ce soit.  

Article 12 : Réclamations et médiation 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par  lettre recommandé avec accusé de réception. 

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le  différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue  d’obtenir une solution amiable. 

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus  généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la  propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est  réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification  ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Article 14 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

Article 15 : Protection des données personnelles 

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour  finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants : 

– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du  représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes  CGV ; – les coordonnées du délégué à la protection des données – la base juridique du  traitement :l’exécution contractuelle – les destinataires ou les catégories de destinataires des  données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en  charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge  de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les  opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder  aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps de la  prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au  responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou  l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou  du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne  concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les  informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la  facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne  pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au  travers du processus de commande. 

  • En acceptant le présent document le Consommateur reconnait avoir été informé que ses Données à caractère personnel pourront être tranmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de récolter son avis suite à sa commande. Avis-Vérifiés utilisera les Données Personnelles des Consommateurs dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le Consommateur ou portant atteinte au respect de sa vie privée. Le Consommateur a la possibilité de s’opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l’adresse : hello@kemiaa.com.

Article 16 : Droit applicable et clauses 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que  toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions  générales de vente. 

Article 17 : Information des consommateurs 

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la  consommation sont reproduites ci-après : 

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés  de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent  tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un  moindre prix, s’il les avait connus. 

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par  l’acquéreur dans un délai de un (1) an à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans  l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. 

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat  et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été  réalisée sous sa responsabilité. 

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux  déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,  notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est  propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et  que ce dernier a accepté. 

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut  être téléchargé sur le site – https://www.donneespersonnelles.fr/”